CONTRAT DE PARTENARIAT
MODELE / WEBMASTER

Entre
(le webmaster)
Sylvain Guilmin - Syl20
Agissant au titre de responsable de la société Kamaroo
Et pour les sites de publication sexymodeles.com et craquantes.com.
Sylvain Guilmin est ‘le webmaster’

Et
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Désignée comme ‘la modèle’

Il est convenu le contrat suivant
Signé et accepté par les 2 parties afin de régir et légaliser le partenariat entre le webmaster et la modèle.

1 - PRINCIPE
La modèle possède des photos ou/et des vidéos d’elle, de plein droits, qu’elle a fait produire ou qu’elle a produit par ses propres moyens, et elle les confie au webmaster qui va les formater, les retoucher et les publier sur des sites qui lui appartiennent.
Certaines pages de publication des photos de la modèle seront à accès payants.
Le webmaster et la modèle partage des bénéfices réalisés avec ces pages.

Le site de la modèle sera proposé en affiliation aux autres webmasters francophones et anglophones.
Pour cela, des outils de promotion seront créés.

2 - LE ROLE DE LA MODELE
La modèle fournit au webmaster des photos d’elle, qu’elle a produit ou fait produire.
Elle s’engage et certifie en être la propriétaire ou avoir l’accord du propriétaire des photos.
Elle certifie que c’est bien sa personne sur les photos.
Si certaine de ces photos sont nues, elle certifie également qu’elle était majeure à la date de la prise des photos.

La modèle s’engage également à fournir le plus règulièrement possible de nouvelles photos d’elle, et pour cela elle va s’organiser directement avec le webmaster.

3 - LE ROLE DU WEBMASTER
Le webmaster s’engage à créer des pages web sur le site Craquantes.com et/ou sexymodeles.com, et à créer un site spécifiquement dédiée à la modèle, avec son propre nom de domaineavec les photos de la modèle et d’utiliser toutes ses compétences pour les réaliser du mieux possible.
Le webmaster s’engage a ne pas détourner la nature des photos confiées.
Le webmaster s’engage au respect total et à la discrétion quand au modèle, son identité et les informations qu’il pourrait obtenir d’elle.

4 - LES SITES DE PUBLICATION

Le site de publication des photos de la modèle sont :
http://www.sexymodeles.com
et le site au nom de la modele.

Les photos et les pages Web concernant la modèle seront hébergés sur les serveurs du webmaster

5 - PROPRIETES DES PHOTOS
La modèle est unique propriétaire de ses photos.
En aucun cas le webmaster n’en est propriétaire
Toutes utilisation hors ce contrat des photos de la modèle devront etre réalisées en accord avec la modèle.

6 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est signé pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement.
Si la modèle ou le webmaster demande la rupture du contrat pour une raison ou pour une autre :
- le modèle se reserve 1 mois pour exploiter les pages web qui lui ont été créées
- le webmaster se reserve 1 mois pour enlever toutes publications de la modèle.

7 - CONTENU
Le contenu fourni par la modèle peut etre des photos, mais aussi des vidéos et meme des textes.
Ces 3 différents médias relèvent de ce présent contrat.
Le contenu de la modèle sera transmis par email, par CD gravé (poste) ou par Msn.

La modèle pourra produire ses photos avec le webmaster lui, en qualité de photographe , et avec les autres participantes à ce programme.

8 - FRAIS
Tous les frais de conception, hébergement, développement, noms de domaine… sont à la charge du webmaster.
La modèle n’a jamais rien à payer.

9 - NOMS DE DOMAINE
Les noms de domaine appartiennent au webmaster.

10 - REGLEMENT
La modèle sera reversé du pourcentage des gains tous les mois, et cela en début de mois pour le mois passé.
Le webmaster ouvre un compte chez un tiers payeurs avec les informations fournies par la la modèle, et c'est ce tiers payeurs qui payera la modèle.

11 - LEGAL
Les points les plus importants concernant la légalité de ce partenariat sont
- la modèle certifie etre la propriétaire des photos ou avoir l’accord du propriétaire des photos.
- la modèle certifie etre majeure en cas de photos nues
- la modèle fournit une autorisation parentale si elle est mineure
- le webmaster s’engage à payer ou à faire payer la modèle pour le pourcentage des gains qu’elle aura générés avec ses photos.

12 - NATURE DU CONTRAT
Ce contrat est un contrat de partenariat collaboratif.
Toutes décisions non citées ici peuvent etre prises si les 2 parties sont d’accord.
C’est le cas du mode de règlement, de la fréquence de fourniture des photos, du choix des photos, des noms de domaines etc……
Ce contrat devra etre gérer et interprété à l’amiable, entre personnes professionnelles et responsables.

13 - RUPTURE DE CONTRAT
Si l’un ou l’autre des 2 parties manquent au respect de ce contrat, la partie lésée pourra demander la rupture du contrat sans aucun préavis.

14 - TRIBUNAL
En cas de décassord important seul le tribunal de Grenoble sera compétent.

Signature du webmaster
Sylvain Guilmin pour Kamaroo

Signature de la modèle
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Date de la signature